Obligation légale / original text [click here for the ENGLISH translation]

Registred'object mobiliers à l'usage des antiquaires.

L'antiquaire ou le brocanteur est tenu de s'assurer de l'origine des meubles, objets, œuvres d'art qu'il acquiert et à ce titre, il doit connaître précisément l'identité duvendeur avant de s'en porter acquéreur.

Il en découle donc directement que:
     - l'antiquaire-brocanteur ne peut acheter à une personne mineure.
     - lors d'une succession, les objets ne peuvent être négociés qu'avec l'accord de tous les ayant-droits.
     - pour des personnes en instance de divorce, il faut bien évidemment l'accord des deux conjoints.

Par obligation légale (articles 321-1 à 321-8du code pénal), l'antiquaire-brocanteur est tenu d'inscrire l'identité des vendeurs sur un"Livre de police","Registre de police"ou"Registres d'objets mobiliers".
Ce registre doit être paraphé par le commissaire de police ou par le Maire de la commune dans laquelle le professionnel est installé.

Le registre doit indiquer à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation, sur des feuilles inamovibles qui sont généralement numérotées:
     - un numéro d'ordre qui est attribué à chaque objet.
     - la date de l'achat.
     - la description de l'objet (caractéristiques, nature, provenance, style, dimensions, signatures, monogrammes, lettres, numéros de série, emblèmes ou autres signes distinctifs).
     - les nom, prénoms, qualité etadresse du vendeur; la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identitédu vendeuravec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce.
     - le prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot).
     - l'indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaires des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Le livre de police doit être rempli au fur et à mesure des achats.
Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € peuvent être inscrits dans un lot, avec description et numéro d'ordre communs.
Le registre d'objets mobiliers peut être contrôlé par les services de Police ou les services fiscaux; parfois des contrôles ont lieu sur les foires et salons, c'est pourquoi le professionnel doit toujours l'avoir auprès delui quand il participe à une manifestation extérieure.

Personne n'est à l'abri d'acheter en toute bonne foi, un objet qui a été volé et déjà revendu à plusieurs reprises; pour prouver votre intégrité, il est tout à fait indispensable que vous puissiez présenter aux services de police qui vous le demandent, les références de l'identité du vendeur pour leur permettre de "remonter la filière".
Quand le registre de police est terminé, il doit être conservé pendant 5 ans.
Quand vous entamez un nouveau livre de police, le numéro d'ordre attribué à chaque objet doit être en continuité de ceux attribués dans le précédent registre de police.

Les sanctions pour non-respect des obligations légales en matière de Livre de police peuvent aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Les obligations légales liées à la tenue d'un livre de police s'appliquent également aux personnes qui développent une activité en qualité d'auto-entrepreneur et qui achètent et vendent des objets d'occasion à des particuliers ou à des professionnels; bien évidemment, cela s'applique aussi aux personnes qui ont une activité sur internet (eBay, Leboncoin,...).